Synthèse Sécurité & Conformité

Sujets de revue pilot-ready pour flux documentaires régulés

Docseal est une couche d’authenticité documentaire et de vérification d’intégrité fichier. Elle aide les émetteurs à sceller des records officiels et les tiers à vérifier si le fichier reçu correspond à la référence scellée.

Périmètre produit

Records émetteur, Seal ID, statut registre, comparaison hash, URL Verify et métadonnées de receipt.

Mode hash-only

Le contenu sensible peut rester hors de Docseal. Le pilote peut comparer les hash sans stocker le document.

Ce que Docseal n’est pas

Docseal n’est pas un produit de signature électronique qualifiée ni un service de confiance qualifié.

Objectif pilote

Valider un émetteur, un type de document et un workflow de vérification avant l’intégration production.

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Sujets de revue production

Topics to scope before regulated production deployment.

DPA / RGPD

Définir rôles, catégories de données, rétention, périmètre de traitement et privacy pack.

Revue ICT alignée DORA

Préparer risque tiers ICT, résilience, continuité opérationnelle et incidents.

SLA et support

Définir disponibilité, support, maintenance, escalade et contact incident.

Réversibilité

Définir export receipts, export preuves, fallback verification et offboarding.

Tests sécurité

Définir revue SDLC, gestion des vulnérabilités et périmètre pentest.

Hébergement / gateway

Définir région d’hébergement, hash local, exigences gateway et limites réseau.