DocSeal Notaires · Tarifs publics

Trois formules pour sceller vos documents.

Activation uniquement après vérification métier de l’étude. Les prix ci-dessous sont exprimés hors taxes et affichés en mensualisation annuelle.

Essentiel

Pour une étude qui démarre avec DocSeal.

99 €HT / mois

119 € HT / mois sans engagement

200 documents/mois · 2 utilisateurs

Scellement PDF finalisé
Vérification publique avec PDF visible
Révocation et expiration
Registre actif et archives étude
Conservation courante 5 ans

Dépassement : 0.50 € HT/document

PDF max : 25 Mo

Conservation 30 ans
1.50 € HT/unité · plafond standard 50 unités/mois · plafond max 200

Choisir cette formule

Professionnel

Pour l’usage quotidien d’une étude.

299 €HT / mois

349 € HT / mois sans engagement

1 000 documents/mois · 10 utilisateurs

Tout Essentiel
Recherche avancée
Multi-utilisateurs étude
Journal d’audit renforcé
Conservation courante 10 ans

Dépassement : 0.35 € HT/document

PDF max : 50 Mo

Conservation 30 ans
1.00 € HT/unité · plafond standard 250 unités/mois · plafond max 1 000

Choisir cette formule

Réseau

Pour plusieurs offices, groupes ou volumes élevés.

990 €HT / mois

1 190 € HT / mois sans engagement

10 000 documents/mois · 50 utilisateurs

Tout Professionnel
Gestion multi-offices
Volumes élevés
API et accompagnement intégration
Support prioritaire

Dépassement : 0.12 € HT/document

PDF max : 100 Mo

Conservation 30 ans
0.70 € HT/unité · plafond standard 2 500 unités/mois · plafond max 10 000

Choisir cette formule

Tester avant de demander un accès

Testez gratuitement un document dans le parcours public de vérification avant toute demande d’activation de production.

Tester un document

Option conservation longue durée 30 ans

1 unité = 1 document PDF jusqu’à 10 Mo. Les fichiers plus volumineux sont comptés proportionnellement par tranche de 10 Mo. Le plafond mensuel permet de maîtriser le budget de l’étude et l’engagement de conservation DocSeal.

0–10 Mo1 unité

10–20 Mo2 unités

20–30 Mo3 unités

40–50 Mo5 unités

90–100 Mo10 unités

Si le plafond longue durée est atteint, le scellement standard reste possible ; seule l’option 30 ans est bloquée jusqu’au mois suivant ou validation d’un plafond supérieur.

Principes de confiance

Activation uniquement après vérification de l’étude.
Le paiement ne donne jamais automatiquement le droit de sceller.
Les documents déjà scellés restent vérifiables même après résiliation.
DocSeal conserve une copie de distribution vérifiable ; il ne se substitue pas aux obligations propres de conservation notariale.

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