Opérateur
Docseal est opéré par VeriSeal Holdings Inc. Les informations d’enregistrement sont disponibles dans les registres légaux ou sur demande.
Mentions légales.
Cette page fournit des informations légales et produit à haut niveau pour Docseal. Elle ne remplace pas un accord pilote, commercial, DPA ou production signé.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026Périmètre produit
Docseal est une couche d’authenticité documentaire et de vérification d’intégrité fichier propulsée par VeriSeal Core. Elle permet de vérifier si un fichier reçu correspond à un record officiel scellé.
Pas un service de confiance qualifié
Docseal n’est pas un produit de signature électronique qualifiée ni un service de confiance qualifié. Il peut coexister avec signatures, cachets et services de confiance lorsque nécessaire.
Conditions pilote et production
Périmètre commercial, support, sécurité, SLA, réversibilité, traitement des données et exigences production sont définis dans l’accord pilote ou production applicable.
Ressources et démo
Les ressources publiques et assets de démo sont fournis pour évaluation et discussion. Ils ne remplacent pas la documentation contractuelle ou la due diligence sécurité.
Canal procurement
Les questions légales, procurement ou cadrage pilote doivent être transmises via le formulaire de contact Docseal.
Besoin d’informations légales ou procurement ?
Docseal peut fournir les informations d’enregistrement, de périmètre pilote et de procurement dans le cadre d’un échange qualifié.