Données du formulaire de contact
Lorsqu’un visiteur soumet le formulaire, Docseal peut recevoir nom, organisation, rôle, email professionnel, secteur, message, consentement, user-agent et hash IP pour journalisation opérationnelle.
Notice de confidentialité pour visiteurs et pilotes Docseal.
Cette notice explique l’approche confidentialité de Docseal pour les demandes de contact et les discussions de pilote. Les conditions de traitement sont définies par pilote.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026Minimisation en pilote
Les pilotes Docseal peuvent être cadrés pour minimiser l’exposition de données personnelles. En mode hash-only, le contenu du document n’a pas besoin d’être stocké ou lu par Docseal.
Métadonnées possibles en pilote
Selon le périmètre, Docseal peut traiter métadonnées émetteur, type documentaire, Seal ID, statut registre, hash fichier, receipt et événements de vérification.
DPA et déploiement régulé
Pour les déploiements régulés ou production, un DPA et une revue privacy doivent être finalisés avant lancement. Rôles, rétention, catégories de données et périmètre sont définis contractuellement.
Rétention et export
Les exigences de rétention, export des receipts, export des preuves et réversibilité doivent être définies dans le périmètre pilote ou l’accord production.
Canal de contact
Les questions privacy ou traitement pilote doivent être transmises via le formulaire de contact Docseal.
Besoin d’un pilote cadré privacy ?
Docseal peut être évalué en hash-only ou visibilité restreinte selon la sensibilité documentaire.