DocSeal aide les professionnels réglementés à permettre à un tiers de vérifier qu’un fichier reçu correspond exactement au document scellé par l’émetteur.
La même mécanique s’applique aux métiers qui émettent ou transmettent des documents à forte valeur de confiance : le document circule hors du cabinet, de l’étude ou de l’organisation, et son destinataire doit pouvoir contrôler qu’il n’a pas été modifié.
Copies, attestations, documents remis aux clients, banques, courtiers, administrations ou contreparties.
Constats, significations, actes, procès-verbaux, documents de recouvrement ou d’exécution transmis à des tiers.
Pièces sensibles, consultations, courriers, dossiers clients ou documents transmis à des confrères, institutions ou tiers.
Bilans, attestations, liasses, situations comptables et justificatifs financiers transmis aux banques, clients ou administrations.
DocSeal ne remplace pas l’acte authentique, la signification, la signature électronique, les outils métiers, les obligations professionnelles ou l’analyse juridique, comptable ou probatoire du contenu. Il ajoute une couche complémentaire de vérification d’intégrité.
L’espace notaires dispose déjà d’un parcours dédié : présentation, tarifs, inscription étude, connexion étude et console d’administration protégée.