Le problème
Un constat, un procès-verbal ou un dossier photographique peut être transféré, renommé, réimprimé ou modifié après émission. Une fois le PDF sorti de l’office, le destinataire n’a pas toujours un moyen simple de vérifier sa fidélité.
Commissaires de justice
Constats, significations, rapports et pièces sensibles
Rendre les PDF d’un office vérifiables après circulation.
DocSeal ajoute une preuve d’origine et d’intégrité aux documents transmis hors de votre environnement sécurisé. Le tiers peut vérifier que le fichier reçu correspond bien au document scellé par l’office.
La réponse DocSeal
Chaque document scellé reçoit une empreinte cryptographique, une référence vérifiable et un lien/QR de contrôle. DocSeal ne lit pas nécessairement le contenu : il prouve que le fichier présenté correspond à l’enregistrement officiel.
Cas d’usage prioritaires
Commencez par les documents qui sortent de votre environnement sécurisé et qui peuvent être réutilisés, transmis ou contestés.
Constats et dossiers photographiques
Significations et pièces associées
Rapports transmis à clients, confrères ou assureurs
Documents sensibles réutilisés dans un dossier contentieux
Positionnement : une couche de vérification documentaire, pas un nouvel outil métier à imposer à l’office.